6.10.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 303/3
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 11 mai 2012 — Lan Airlines SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Air Nostrum, Líneas Aéreas del Mediterráneo SA
(Affaire C-198/11 P) (1)
(Pourvoi - Article 119 du règlement de procédure - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque communautaire verbale LÍNEAS AÉREAS DEL MEDITERRÁNEO LAM - Demande d’enregistrement - Opposition du titulaire des marques communautaires verbale et figurative antérieures LAN - Rejet de l’opposition - Absence de risque de confusion - Pourvoi manifestement irrecevable)
2012/C 303/04
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Lan Airlines SA (représentant: E. Armijo Chávarri, abogado)
Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: O. Mondéjar Ortuño, agent), Air Nostrum, Líneas Aéreas del Mediterráneo SA
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 février 2011, Lan Airlines/OHMI — Air Nostrum, Líneas Aéreas del Mediterráneo (T-194/09), par lequel le Tribunal a rejeté un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 19 février 2009 (affaire R 107/2008-4), relative à une procédure d'opposition entre Lan Airlines, SA et Air Nostrum, Líneas Aéreas del Mediterráneo, SA
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
LAN Airlines SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 186 du 25.06.2011
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