10.3.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 73/12
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 1 décembre 2011 — Longevity Health Products, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Performing Science LLC
(Affaire C-222/11 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 7, paragraphe 1, sous d) - Signe verbal «5 HTP» - Demande en nullité - Pourvoi manifestement irrecevable)
2012/C 73/21
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Longevity Health Products, Inc. (représentant: J. Korab, Rechtsanwalt)
Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent), Performing Science LLC
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 9 mars 2011 — Longevity Health Products/OHMI — Performing Science (5 HTP) (T-190/09), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 21 avril 2009 (affaire R 595/2008-4), relative à une procédure de nullité entre Performing Science LLC et Longevity Health Products, Inc. — Caractère distinctif du signe verbal 5 HTP
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Longevity Health Products Inc. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 252 du 27.8.2011
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