6.10.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 303/4
Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 14 mai 2012 — Timehouse GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire C-453/11 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Marque tridimensionnelle représentant une montre - Refus d’enregistrement - Absence de caractère distinctif)
2012/C 303/07
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Timehouse GmbH (représentant: V. Knies, Rechtsanwalt)
Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: K. Klüpfel, agent)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 juillet 2011, Timehouse/OHMI (Forme d'une montre à bords dentelés) (T-235/10), par lequel le Tribunal a rejeté un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 mars 2010 (affaire R 0942/2009-1), concernant une demande d’enregistrement comme marque communautaire d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une montre — Absence de caractère distinctif
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Timehouse GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 340 du 19.11.2011
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