21.12.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 377/20
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 23 octobre 2013 — Gomes Moreira/ECDC
(Affaire F-80/11) (1)
(Fonction publique - Agent temporaire - Résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée - Rupture du lien de confiance - Faute disciplinaire)
2013/C 377/44
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Joaquim Paulo Gomes Moreira (Lisbonne, Portugal) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis, É. Marchal et D. Abrau Caldas, avocats)
Partie défenderesse: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (représentants: initialement A. Ammon, agent, puis R. Trott, agent, D. Waelbroek et A. Duron, avocats)
Objet de l’affaire
La demande visant l’annulation de la décision de résilier le contrat du requérant pour motifs disciplinaires et le paiement d’une somme au titre de la réparation du préjudice matériel et moral prétendument subi
Dispositif de l’arrêt
1)
La décision du 11 octobre 2010 est annulée pour autant que celle-ci a suspendu le requérant de ses fonctions.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
Chaque partie supporte ses propres dépens.
(1) JO C 319 du 29.10.2011, p. 30.
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