9.3.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 71/16
Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2013 — Germans Boada/OHMI (Carrelette manuelle)
(Affaire T-25/11) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Carrelette manuelle - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 - Obligation de motivation - Articles 75 et 76 du règlement no 207/2009 - Égalité de traitement)
2013/C 71/24
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Germans Boada, SA (Rubí, Espagne) (représentant: J. Carbonell Callicó, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 octobre 2010 (affaire R 771/2010-1), concernant une demande d’enregistrement du signe tridimensionnel représentant une carrelette manuelle comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Germans Boada, SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 80 du 12.3.2011.
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