7.7.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 200/15
Arrêt du Tribunal du 22 mai 2012 — Kraft Foods Global Brands/OHMI — fenaco (SUISSE PREMIUM)
(Affaire T-60/11) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SUISSE PREMIUM - Marque communautaire figurative antérieure Premium - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Rejet de l’opposition - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2012/C 200/29
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Kraft Foods Global Brands LLC (Northfield, Illinois, États-Unis) (représentant: M. de Justo Bailey, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Manea, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: fenaco Genossenschaft (Berne, Suisse) (représentant: P. Koch Moreno, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 novembre 2010 (affaire R 522/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Kraft Foods Global Brands LLC et fenaco Genossenschaft.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Kraft Foods Global Brands LLC est condamnée aux dépens.
(1) JO C 103 du 2.4.2011.
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