3.8.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 225/66
Arrêt du Tribunal du 6 juin 2013 — Kastenholz/OHMI — Qwatchme (Cadrans de montre)
(Affaire T-68/11) (1)
(Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire représentant des cadrans de montre - Dessins ou modèles antérieurs non enregistrés - Motif de nullité - Nouveauté - Articles 4, 5 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 - Caractère individuel - Impression globale différente - Articles 4, 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement no 6/2002 - Droit d’auteur antérieur - Article 25, paragraphe 1, sous f), du règlement no 6/2002)
2013/C 225/146
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Erich Kastenholz (Troisdorf, Allemagne) (représentant: L. Acker, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement S. Hanne, puis D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Qwatchme A/S (Løsning, Danemark) (représentant: M. Zöbisch, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 2 novembre 2010 (affaire R 1086/2009-3), relative à une procédure de nullité entre Erich Kastenholz et Qwatchme A/S.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Erich Kastenholz est condamné aux dépens.
(1) JO C 113 du 9.4.2011.
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