16.11.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 336/19
Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — Rovi Pharmaceuticals/OHMI — Laboratorios Farmaceuticos Rovi (ROVI Pharmaceuticals)
(Affaire T-97/11) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ROVI Pharmaceuticals - Marques communautaire figurative antérieure ROVI et nationale verbale antérieure ROVIFARMA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Égalité de traitement)
2013/C 336/37
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Rovi Pharmaceuticals GmbH (Schlüchtern, Allemagne) (représentant: M. Berghofer, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Laboratorios Farmaceuticos Rovi, SA (Madrid, Espagne) (représentants: G. Marín Raigal, P. López Ronda et G. Macias Bonilla, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 décembre 2010 (affaire R 500/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Laboratorios Farmacéuticos Rovi, SA et Rovi Pharmaceuticals GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Rovi Pharmaceuticals GmbH est condamnée aux dépens, y compris ceux que les Laboratorios Farmacéuticos Rovi, SA ont exposés au cours de la procédure devant la chambre de recours.
(1) JO C 120 du 16.4.2011.
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