25.8.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 258/19
Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2012 — Rivella International/OHMI — Baskaya di Baskaya Alim (BASKAYA)
(Affaire T-170/11) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BASKAYA - Marque internationale figurative antérieure Passaia - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Territoire pertinent - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009)
2012/C 258/33
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Rivella International AG (Rothrist, Suisse) (représentants: initialement C. Spintig, U. Sander et H. Förster, puis C. Spintig, S. Pietzcker et R. Jacobs, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: R. Manea et G. Schneider, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Baskaya di Baskaya Alim e C. Sas (Grosseto, Italie) (représentant: H. Vogler, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 10 janvier 2011 (affaire R 534/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Rivella International AG et Baskaya di Baskaya Alim e C. Sas.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Rivella International AG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 145 du 14.5.2011.
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