7.7.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 200/16
Arrêt du Tribunal du 22 mai 2012 — Sport Eybl & Sports Experts/OHMI — Seven (SEVEN SUMMITS)
(Affaire T-179/11) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SEVEN SUMMITS - Marque communautaire figurative antérieure Seven - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2012/C 200/32
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Sport Eybl & Sports Experts GmbH (Wels, Autriche) (représentant: S. Fürst, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Seven SpA (Leinì, Italie) (représentant: D. Sindico, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 janvier 2011 (affaire R 364/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Seven SpA et Sport Eybl & Sports Experts GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Eybl & Sports Experts GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et de Seven SpA.
(1) JO C 152 du 21.5.2011.
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