9.3.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 71/17
Arrêt du Tribunal du 24 janvier 2013 — Yordanov/OHMI — Distribuidora comercial del frio (DISCO DESIGNER)
(Affaire T-189/11) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale DISCO DESIGNER - Marque communautaire figurative antérieure DISCO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Identité des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 71/25
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Peter Yordanov (Rousse, Bulgarie) (représentant: T. Walter, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: K. Klüpfel et A. Pohlmann, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Distribuidora comercial del frio, SA (Madrid, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 14 janvier 2011 (affaire R 803/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Distribuidora comercial del frio, SA et M. Peter Yordanov.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Peter Yordanov est condamné aux dépens.
(1) JO C 152 du 21.5.2011.
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