28.4.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 126/15
Arrêt du Tribunal du 9 mars 2012 — EyeSense/OHMI — Osypka Medical (ISENSE)
(Affaire T-207/11) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ISENSE - Marque nationale verbale antérieure EyeSense - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2012/C 126/31
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: EyeSense AG (Bâle, Suisse) (représentant: N. Aicher, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Manea, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Osypka Medical GmbH (Berlin, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 4 février 2011 (affaire R 1098/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre EyeSense AG et Osypka Medical GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
EyeSense AG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 194 du 2.7.2011.
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