24.8.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 245/8
Arrêt du Tribunal du 9 juillet 2013 — Arango Jaramillo e.a./BEI
(Affaire T-234/11 P-RENV-RX) (1)
(Pourvoi - Fonction publique - Personnel de la BEI - Réexamen de l’arrêt du Tribunal - Rejet du recours en première instance comme irrecevable - Pensions - Augmentation de la cotisation au régime des pensions - Délai de recours - Délai raisonnable)
2013/C 245/10
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Oscar Orlando Arango Jaramillo (Luxembourg, Luxembourg) et les 34 autres requérants dont les noms figurent en annexe à l’arrêt (représentants: B. Cortese et C. Cortese, avocats)
Autre partie à la procédure: Banque européenne d’investissement (BEI) (représentants: C. Gómez de la Cruz et T. Gilliams, agents, assistés de P.-E. Partsch, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 4 février 2011, Arango Jaramillo e.a./BEI (F-34/10, non encore publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
Dispositif
1)
L’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 4 février 2011, Arango Jaramillo e.a./BEI, est annulée.
2)
L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de la fonction publique.
3)
Les dépens sont réservés.
(1) JO C 211 du 16.7.2011.
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