23.2.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 55/10
Arrêt du Tribunal du 15 janvier 2013 — Lidl Stiftung/OHMI — Lactimilk (BELLRAM)
(Affaire T-237/11) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BELLRAM - Marques nationales verbale et figuratives antérieures RAM et Ram - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Droit d’être entendu - Article 63, paragraphe 2, articles 75 et 76 du règlement no 207/2009 - Délais de la procédure d’opposition)
2013/C 55/16
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Lidl Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentant: T. Träger, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: K. Klüpfel et D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Lactimilk, SA (Madrid, Espagne) (représentant: P. Casamitjana Lleonart, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 1er mars 2011 (affaire R 1154/2009-4), relative à une procédure d’opposition entre Lactimilk, SA et Lidl Stiftung & Co. KG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Lidl Stiftung & Co. KG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 204 du 9.7.2011.
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