3.8.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 225/70
Arrêt du Tribunal du 27 juin 2013 — International Engine Intellectual Property Company/OHMI (PURE POWER)
(Affaire T-248/11) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PURE POWER - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 225/154
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: International Engine Intellectual Property Company, LLC (Warrenville, Illinois, États-Unis) (représentants: C. Thomas et B. Reiter, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 février 2011 (affaire R 2310/2010-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal PURE POWER comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Chaque partie supportera ses propres dépens.
(1) JO C 211 du 16.7.2011.
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