8.6.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 164/16
Arrêt du Tribunal du 25 avril 2013 — Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones/OHMI — MIP Metro (METROINVEST)
(Affaire T-284/11) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale METROINVEST - Marque nationale figurative antérieure METRO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Principe de non-discrimination - Droit à un procès équitable)
2013/C 164/28
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL (Barcelone, Espagne) (représentants: J. Carbonell Callicó, P. Craddock et B. Vanbrabant, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: M. Berger, R. Kaase et J.-C. Plate, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 mars 2011 (affaire R 954/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG et Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL est condamnée aux dépens.
(1) JO C 232 du 6.8.2011.
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