21.7.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 217/22
Arrêt du Tribunal du 13 juin 2012 — Süd-Chemie/OHMI — Byk-Cera (CERATIX)
(Affaire T-312/11) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CERATIX - Marque nationale verbale antérieure CERATOFIX - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009)
2012/C 217/46
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Süd-Chemie AG (Munich, Allemagne) (représentants: Baron W. von der Osten-Sacken et A. Wenninger-Lenz, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Byk-Cera BV (Deventer, Pays-Bas) (représentants: J. Kroher, A. Hettenkofer, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 avril 2011 (affaire R 1585/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Süd-Chemie AG et Byk-Cera BV.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Süd-Chemie AG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 238 du 13.8.2011.
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