11.1.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 9/22
Arrêt du Tribunal du 21 novembre 2013 — Heede/OHMI (Matrix-Energetics)
(Affaire T-313/11) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Matrix-Energetics - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Public pertinent - Date de l’appréciation du caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009)
2014/C 9/35
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Günter Heede (Walldorf-Baden, Allemagne) (représentant: R. Utz, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: K. Klüpfel, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 avril 2011 (affaire R 1848/2010-4), concernant la demande d’enregistrement du signe verbal Matrix-Energetics comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Günter Heede est condamné aux dépens.
(1) JO C 238 du 13.8.2011.
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