25.8.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 258/19
Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2012 — Unión de Cervecerías Peruanas Backus y Johnston/OHMI (Forme d’une bouteille)
(Affaire T-323/11) (1)
(Marque communautaire - Motifs absolus de refus - Demande de marque tridimensionnelle - Forme d’une bouteille - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2012/C 258/35
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Unión de Cervecerías Peruanas Backus y Johnston SAA (Lima, Pérou) (représentants: E. Armijo Chávarri et C. Morán Medina, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI, du 23 mars 2011 (affaire R 2238/2010-2), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une bouteille comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
L’Unión de Cervecerías Peruanas Backus y Johnston SAA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 252 27.8.2011.
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