9.2.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 38/20
Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2012 — Bimbo/OHMI — Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO)
(Affaire T-357/11) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GRUPO BIMBO - Marque nationale verbale antérieure BIMBO - Motifs relatifs de refus - Marque renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 38/34
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Bimbo, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: J. Carbonell Callicó, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Grupo Bimbo, SAB de CV (Mexico, Mexique)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 avril 2011 (affaire R 1272/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Bimbo, SA et Grupo Bimbo, SAB de CV.
Dispositif
1)
Les points 1, 2 et 4 du dispositif de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 14 avril 2011 (affaire R 1272/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Bimbo, SA et Grupo Bimbo, SAB de CV, sont annulés.
2)
L’OHMI est condamné aux dépens.
(1) JO C 252 du 27.8.2011.
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