25.5.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 147/18
Arrêt du Tribunal du 10 avril 2013 — Fercal — Consultadoria e Serviços/OHMI — Parfums Rochas (PATRIZIA ROCHA)
(Affaire T-360/11) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PATRIZIA ROCHA - Marque nationale verbale antérieure ROCHAS - Refus d’enregistrement par la division d’opposition - Irrecevabilité du recours formé devant la chambre de recours - Article 60 du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 147/31
Langue de procédure: le portugais
Parties
Partie requérante: Fercal — Consultadoria e Serviços, Lda (Lisbonne, Portugal) (représentant: A. J. Rodrigues, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Parfums Rochas SAS (Paris, France)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 avril 2011 (affaire R 2355/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Parfums Rochas SAS et Fercal — Consultadoria e Serviços, Lda.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Fercal — Consultadoria e Serviços, Lda est condamnée aux dépens.
(1) JO C 298 du 8.10.2011.
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