24.11.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 366/33
Arrêt du Tribunal du 9 octobre 2012 — Bial-Portela/OHMI — Isdin (ZEBEXIR)
(Affaire T-366/11) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ZEBEXIR - Marque communautaire verbale antérieure ZEBINIX - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2012/C 366/64
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Bial-Portela & Ca, SA (São Mamede do Coronado, Portugal) (représentants: B. Braga da Cruz et J. M. Conceição Pimenta, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Isdin, SA (Barcelone, Espagne) (représentants: P. López Ronda, G. Macias Bonilla, G. Marín Raigal et H. L. Curtis-Oliver, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 avril 2011 (affaire R 1212/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Bial-Portela & Ca, SA et Isdin, SA.
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 6 avril 2011 (affaire R 1212/2009-1) est annulée.
2)
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Bial-Portela & Ca, SA.
3)
Isdin, SA supportera ses propres dépens.
(1) JO C 269 du 10.9.2011.
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