11.8.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 261/22
Arrêt du Tribunal du 26 juin 2014 — Basic/OHMI — Repsol YPF (basic)
(Affaire T-372/11) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative basic - Marque communautaire figurative antérieure BASIC - Motif relatif de refus - Similitude des services - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
2014/C 261/44
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Basic AG Lebensmittelhandel (Munich, Allemagne) (représentants: D. Altenburg et H. Bickel, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Repsol YPF, SA (Madrid, Espagne) (représentant: J.-B. Devaureix, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 31 mars 2011 (affaire R 1440/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Repsol YPF, SA et Basic AG Lebensmittelhandel.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Basic AG Lebensmittelhandel est condamnée aux dépens.
(1) JO C 269 du 10.9.2011.
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