1.6.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 156/40
Arrêt du Tribunal du 19 avril 2013 — Luna/OHMI — Asteris (Al bustan)
(Affaire T-454/11) (1)
(Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative Al bustan - Marque nationale figurative antérieure ALBUSTAN - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 156/74
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Luna International Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: S. Malynicz, barrister)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Asteris Industrial and Commercial Company SA (Athènes, Grèce)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20 mai 2011 (affaire R 1358/2008-2), relative à une procédure de nullité entre Asteris Industrial and Commercial Company SA et Luna International Ltd.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Luna International Ltd est condamnée aux dépens.
(1) JO C 319 du 29.10.2011.
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