27.10.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 331/23
Arrêt du Tribunal du 18 septembre 2012 — Scandic Distilleries/OHMI — Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER)
(Affaire T-460/11) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BÜRGER - Marque communautaire verbale antérieure Bürgerbräu - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2012/C 331/42
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Scandic Distilleries SA (Bihor, Roumanie) (représentant: Á. László, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Bürgerbräu, August Röhm & Söhne KG (Bad Reichenhall, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 mai 2011 (affaire R 1962/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Bürgerbräu, August Röhm & Söhne KG et Scandic Distilleries SA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Scandic Distilleries SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 331 du 12.11.2011.
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