9.2.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 38/20
Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2012 — Natura Selection/OHMI — Ménard (natura)
(Affaire T-461/11) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative natura - Marque communautaire verbale antérieure NATURA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 38/35
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Natura Selection, SL (Barcelone, Espagne) (représentant: E. Sugrañes Coca, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: J. García Murillo et D. Botis, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Ernest Ménard SA (Bourseul, France)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 juin 2011 (affaire R 2454/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Ernest Ménard SA et Natura Selection, SL.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Natura Selection, SL est condamnée aux dépens.
(1) JO C 340 du 19.11.2011.
Full & Egal Universal Law Academy