14.4.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 112/27
Arrêt du Tribunal du 28 février 2014 — Genebre/OHMI — General Electric (GE)
(Affaire T-520/11) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GE - Marque nationale verbale antérieure GE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
2014/C 112/35
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante : Genebre, SA (Hospitalet de Llobregat, Espagne) (représentant: D. Pellisé Urquiza, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : General Electric Company (Schenectady, États-Unis) (représentants: initialement S. Malynicz, barrister, puis E. Armijo Chávarri, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 26 juillet 2011 (affaire R 20/2009-4), relative à une procédure d’opposition entre General Electric Company et Genebre SA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Genebre SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 13 du 14.1.2012.
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