22.12.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 462/20
Arrêt du Tribunal du 12 novembre 2014 — Volvo Trademark/OHMI — Hebei Aulion Heavy Industries (LOVOL)
(Affaire T-524/11) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LOVOL - Marques communautaires verbale et figurative et marques nationales figuratives antérieures VOLVO - Motif relatif de refus - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»])
(2014/C 462/31)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Volvo Trademark Holding AB (Göteborg, Suède) (représentant: M. Treis, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Hebei Aulion Heavy Industries Co., Ltd (Zhangjiakou, Chine) (représentant: A. Alejos Cutuli, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 19 juillet 2011 (affaire R 1870/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Volvo Trademark Holding AB et Hebei Aulion Heavy Industries Co., Ltd.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Volvo Trademark Holding AB est condamnée aux dépens.
(1) JO C 355 du 3.12.2011.
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