22.12.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 399/20
Arrêt du Tribunal du 14 novembre 2012 — Evonik Industries/OHMI — Impulso Industrial Alternativo (Impulso creador)
(Affaire T-529/11) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Impulso creador - Marque communautaire figurative antérieure IMPULSO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2012/C 399/36
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Evonik Industries AG (Essen, Allemagne) (représentant: J. Albrecht, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Impulso Industrial Alternativo, SA (Madrid, Espagne) (représentants: F. Brandolini Kujman et J. Devaureix, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20 juin 2011 (affaire R 1101/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Impulso Industrial Alternativo, SA et Evonik Industries AG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Evonik Industries AG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 362 du 10.12.2011.
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