16.2.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 46/18
Arrêt du Tribunal du 11 janvier 2013 — Kokomarina/OHMI — Euro Shoe Group (interdit de me gronder IDMG)
(Affaire T-568/11) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative interdit de me gronder IDMG - Marque Benelux verbale antérieure DMG - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Contestation de l’usage sérieux de la marque antérieure soulevée pour la première fois devant le Tribunal)
2013/C 46/32
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Kokomarina (Concarneau, France) (représentant: C. Charrière-Bournazel, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Euro Shoe Group (Beringen, Belgique) (représentant: I. Vernimme, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 juillet 2011 (affaire R 1814/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Euro Shoe Unie et Kokomarina.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Kokomarina est condamnée aux dépens.
(1) JO C 13 du 14.1.2012.
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