4.5.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 129/18
Arrêt du Tribunal du 20 mars 2013 — El Corte Inglés/OHMI — Chez Gerard (CLUB GOURMET)
(Affaire T-571/11) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CLUB GOURMET - Marque nationale figurative antérieure CLUB DEL GOURMET, EN… El Corte Inglés - Motif relatif de refus - Absence de similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Arguments et preuves présentés pour la première fois devant le Tribunal)
2013/C 129/36
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants: E. Seijo Veiguela et J. L. Rivas Zurdo, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: Ó. Mondéjar Ortuño, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Groupe Chez Gerard Restaurants Ltd (Londres, Royaume-Uni)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 juillet 2011 (affaire R 1946/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre El Corte Inglés, SA et Groupe Chez Gerard Restaurants Ltd.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 13 du 14.1.2012.
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