7.12.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 359/9
Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2013 — Dimian/OHMI — Bayer Design Fritz Bayer (Baby Bambolina)
(Affaire T-581/11) (1)
(Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative Baby Bambolina - Marque nationale antérieure non enregistrée Bambolina - Motif relatif de refus - Absence d’utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale - Article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 359/14
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Dimian AG (Nuremberg, Allemagne) (représentants: P. Pozzi et G. Ghisletti, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Bayer Design Fritz Bayer GmbH & Co. KG (Michelau, Allemagne) (représentant: J. Pröll, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 août 2011 (affaire R 1822/2010-2), relative à une procédure de nullité entre Dimian AG et Bayer Design Fritz Bayer GmbH & Co. KG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Dimian AG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 25 du 28.1.2012.
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