4.5.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 146/34
Arrêt du Tribunal du 17 mars 2015 — Spa Monopole/OHMI — South Pacific Management (Manea Spa)
(Affaire T-611/11) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Manea Spa - Marques Benelux verbales et figurative antérieures SPA et marque Benelux verbale antérieure LES THERMES DE SPA - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 146/46)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV (Spa, Belgique) (représentants: L. De Brouwer, E. Cornu et E. De Gryse, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: South Pacific Management (Papeete, Tahiti, France) (représentants: S. de La Marnierre et E. Landon, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 septembre 2011 (affaires jointes R 1176/2010-1 et R 1886/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV et South Pacific Management.
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 8 septembre 2011 (affaires jointes R 1176/2010-1 et 1886/2010-1) est annulée.
2)
L’OHMI et South Pacific Management sont condamnés à supporter chacun leurs propres dépens, ainsi que les dépens de Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV.
(1) JO C 32 du 4.2.2012
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