23.2.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 55/12
Arrêt du Tribunal du 15 janvier 2013 — BSH/OHMI (ecoDoor)
(Affaire T-625/11) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale ecoDoor - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 55/20
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (Munich, Allemagne) (représentant: S. Biagosch, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 22 septembre 2011 (affaire R 340/2011-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal ecoDoor comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 32 du 4.2.2012.
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