3.8.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 225/74
Arrêt du Tribunal du 13 juin 2013 — Hostel drap/OHMI — Aznar Textil (MY drap)
(Affaire T-636/11) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MY drap - Marque communautaire figurative antérieure BON DRAP - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 225/164
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Hostel drap, SL (Monistrol de Montserrat, Espagne) (représentant: C. Prat, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: O. Mondéjar Ortuño, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Aznar Textil, SL (Paterna, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 26 septembre 2011 (affaire R 2127/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Aznar Textil, SL et Hostel drap, SL.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Hostel drap, SL est condamnée aux dépens.
(1) JO C 65 du 3.3.2012.
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