16.6.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 184/26
Arrêt du Tribunal du 29 avril 2014 — Asos/OHMI — Maier (ASOS)
(Affaire T-647/11) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ASOS - Marque communautaire verbale antérieure ASSOS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
2014/C 184/45
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Asos plc (Londres, Royaume-Uni) (représentants: P. Kavanagh, solicitor, et A. Edwards-Stuart, barrister)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Roger Maier (San Pietro di Stabio, Suisse) (représentant: U. Lüken, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 octobre 2011 (affaire R 2215/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre M. Roger Maier et Asos plc.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La demande de M. Roger Maier est rejetée.
3)
Asos plc est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que les dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
4)
M. Maier est condamné à supporter ses propres dépens.
(1) JO C 58 du 25.2.2012.
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