9.3.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 71/18
Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2013 — Müller/OHMI — Loncar (Sunless)
(Affaire T-662/11) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Sunless - Marques communautaires verbales antérieures SUNLESS et LONCAR-SUNLESS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 71/27
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Thomas Müller (Gütersloh, Allemagne) (représentant: J. Schmidt, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Loncar, SL (Sabadell, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 27 septembre 2011 (affaire R 2508/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Loncar, SL et M. Thomas Müller.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Thomas Müller est condamné aux dépens.
(1) JO C 49 du 18.2.2012.
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