11.2.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 39/13
Ordonnance du Tribunal du 7 décembre 2011 — Ahouma/Conseil
(Affaire T-138/11) (1)
(Décès de la partie requérante - Non-lieu à statuer)
2012/C 39/26
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Brouha Nathanaël Ahouma (Abidjan, Côte d'Ivoire) (représentant: G. Collard, avocat)
Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: B. Driessen et C. Fekete, agents)
Objet
Demande d'annulation de la décision 2011/18/PESC du Conseil, du 14 janvier 2011, modifiant la décision 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire (JO L 11, p. 36), et du règlement (UE) no 25/2011 du Conseil, du 14 janvier 2011, modifiant le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (JO L 11, p. 1).
Dispositif
1)
Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours.
2)
Le Conseil de l'Union européenne est condamné aux dépens.
3)
Il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes en intervention de la Commission européenne et de la République de Côte d'Ivoire.
(1) JO C 130 du 30.4.2011.
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