11.2.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 39/14
Ordonnance du Tribunal du 7 décembre 2011 — Mioni/Commission
(Affaire T-274/11 P) (1)
(Pourvoi - Fonction publique - Agents contractuels - Indemnité de dépaysement - Conditions prévues à l’article 4 de l’annexe VII du statut - Notion de résidence habituelle - Dénaturation des faits - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)
2012/C 39/28
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Gaëtan Barthélémy Maxence Mioni (Bruxelles, Belgique) (représentant: L. Vogel, avocat)
Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: D. Martin et B. Eggers, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 15 mars 2011, Mioni/Commission (F-28/10, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
M. Gaëtan Barthélémy Maxence Mioni supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
(1) JO C 232 du 6.8.2011.
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