13.7.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 228/11
Ordonnance du Tribunal du 20 mai 2015 — Vinci Energies Schweiz/OHMI — Accentro Real Estate (ESTAVIS 1993)
(Affaire T-327/11) (1)
((«Marque communautaire - Opposition - Retrait de l’opposition - Non-lieu à statuer»))
(2015/C 228/12)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Vinci Energies Schweiz AG (Zürich, Suisse) (représentant: M. Graf, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement G. Schneider, puis G. Schneider et D. Botis, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Accentro Real Estate AG, anciennement Estavis AG (Berlin, Allemagne) (représentants: initialement T. Wieland, puis T. Wieland et S. Müller, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 31 mars 2011 (affaire R 231/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Vinci Energies Schweiz AG et Estavis AG.
Dispositif
1)
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2)
La partie requérante supportera ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par la partie défenderesse.
3)
L’intervenante supportera ses propres dépens.
(1) JO C 269 du 10.9.2011.
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