23.3.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 86/16
Ordonnance du président du Tribunal du 1er février 2013 — Travetanche Injection/Commission
(Affaire T-368/11 R)
(Référé - Rejet du recours principal - Non-lieu à statuer)
2013/C 86/26
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Travetanche Injection SPRL (Bruxelles, Belgique) (représentants: K. Van Maldegem et R. Cana, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: P. Oliver et E. Manhaeve, agents, assistés de K. Sawyer, avocat)
Objet
Demande de sursis à l’exécution du règlement (UE) no 366/2011 de la Commission, du 14 avril 2011, modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (acrylamide) (JO L 101, p. 12).
Dispositif
Il n’y a plus lieu de statuer sur la demande en référé.
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