24.3.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 89/24
Ordonnance du Tribunal du 17 janvier 2012 — Afriqiyah Airways/Conseil
(Affaire T-436/11) (1)
(Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises en raison de la situation en Libye - Retrait de la liste des personnes et entités concernées - Recours en annulation - Non-lieu à statuer)
2012/C 89/41
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Afriqiyah Airways (Tripoli, Libye) (représentant: B. Sarfati, avocat)
Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: M.-M. Joséphidès et B. Driessen, agents)
Objet
Demande d’annulation de la décision d’exécution 2011/300/PESC du Conseil, du 23 mai 2011, mettant en oeuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO L 136, p. 85), pour autant qu’elle concerne la requérante.
Dispositif
1)
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2)
Chaque partie supportera ses propres dépens.
(1) JO C 290 du 1.10.2011.
Full & Egal Universal Law Academy