9.2.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 38/23
Ordonnance du Tribunal du 14 décembre 2012 — Dectane/OHMI — Hella (DAYLINE)
(Affaire T-463/11) (1)
(Marque communautaire - Opposition - Retrait de l’opposition - Non-lieu àstatuer)
2013/C 38/41
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Dectane GmbH (Leipzig, Allemagne) (représentants: P. Ehrlinger et T. Hagen, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement K. Klüpfel, puis K. Klüpfel et D. Botis, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Hella KGaA Hueck & Co. (Lippstadt, Allemagne) (représentant: R. Schnekenbühl, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 juin 2011 (affaire R 1231/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Hella KGaA Hueck & Co. et Dectane GmbH.
Dispositif
1)
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2)
La partie requérante et l’intervenante sont condamnées à supporter leurs propres dépens, ainsi que, chacune, la moitié des dépens de la partie défenderesse.
(1) JO C 298 du 8.10.2011.
Full & Egal Universal Law Academy