2.2.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 32/18
Ordonnance du Tribunal du 6 décembre 2012 — Spa Monopole/OHMI — Royal Mediterranea (THAI SPA)
(Affaire T-664/11) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Limitation des servicesdésignés dans la demande de marque - Non-lieu à statuer)
2013/C 32/28
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV (Spa, Belgique) (représentants: L. de Brouwer, E. Cornu et É. De Gryse, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Royal Mediterranea, SA (Madrid, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 octobre 2011 (affaire R 1976/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SN/NV, et Royal Mediterranea, SA.
Dispositif
1)
Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.
2)
Chaque partie supportera ses propres dépens.
(1) JO C 65 du 3.3.2012.
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