19.3.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 89/26
Recours introduit le 24 janvier 2011 — Truvo Belgium/OHMI — AOL (Truvo)
(Affaire T-69/11)
2011/C 89/51
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Truvo Belgium (Anvers, Belgique) (représentant: O.F.A.W. van Haperen, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: AOL LLC (Dulles, États-Unis)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 21 octobre 2010, dans l’affaire R 956/2009-2; et
—
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire concernée: la marque figurative en couleurs «Truvo», pour des produits et services relevant des classes 16, 35, 38 et 41 — demande de marque communautaire no 6288484
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque communautaire no 4756169 portant sur la marque figurative «TRUVEO», pour des services relevant de la classe 42
Décision de la division d'opposition: rejet de la demande de marque communautaire pour la classe 38 dans son ensemble
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: la requérante estime que la décision attaquée viole l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, et que par ailleurs elle n’est pas suffisamment motivée du fait que la chambre de recours a commis une erreur dans (i) sa comparaison des services, (ii) sa comparaison des signes, (iii) son appréciation du public pertinent et (iv) son appréciation du risque de confusion.
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