9.4.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 113/20
Recours introduit le 17 février 2011 — Ferrari F.lli Lunelli SpA (Trente, Italie)/OHMI
(Affaire T-104/11)
2011/C 113/39
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Ferrari F.lli Lunelli SpA (15 Via del Ponte, I-38040 Fraz. Ravina, Trente, Italie) (représentants: P. Perani et G. Ghisletti, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
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Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’office de l’harmonisation dans le marché intérieur dans l’affaire R 1249/2010-2, rendue le 8 décembre 2010 et notifiée le 17 décembre 2010
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Condamner l’OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque concernée: l’enregistrement international no W 10510030 portant sur la marque figurative contenant l’élément verbal «PERLE’», pour des produits relevant des classes 3, 25 et 33, dont la requérante a demandé la protection communautaire
Décision de l’examinateur: refus partiel de la demande de protection
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2 du règlement no 207/2009.
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