30.4.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 130/15
Recours introduit le 16 février 2011 — Apollo Tyres AG (Baden, Suisse)/OHMI — Endurance Technologies (ENDURANCE)
(Affaire T-109/11)
2011/C 130/28
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Apollo Tyres AG (Baden, Suisse) (représentant: Me S. Szilvasi, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Endurance Technologies Pvt Ltd (Aurangâbâd, Inde)
Conclusions de la partie requérante
—
Annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 25 novembre 2010 dans l’affaire R 625/2010-1 et
—
condamner l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens du présent litige.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire concernée: La marque verbale «ENDURANCE», pour des produits relevant de la classe 12 et des services relevant des classes 35 et 37 — demande de marque communautaire no 6419824
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: enregistrement de la marque communautaire no 5819149 de la marque figurative «ENDURANCE» et dessin en couleurs, concernant des produits relevant de la classe 12
Décision de la division d'opposition: la demande de marque communautaire a été partiellement rejetée
Décision de la chambre de recours:le recours a été rejeté, la demande de l’opposante introduite en application de l’article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 216/96 (1) a été partiellement accueillie et, en conséquence, la demande de marque communautaire a été partiellement rejetée
Moyens invoqués:Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a conclu à tort à un risque de confusion.
(1) Règlement Règlement (CE) no 216/96 de la Commission, du 5 février 1996, portant règlement de procédure des chambres de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), amendé par le Règlement (CE) no 2082/2004 du 6 Décembre 2004.
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