2.7.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 194/15
Recours introduit le 8 avril 2011 — EyeSense AG/OHMI — Osypka Medical (ISENSE)
(Affaire T-207/11)
2011/C 194/23
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: EyeSense AG (Bâle, Suisse) (représentant: N. Aicher, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Osypka Medical GmbH (Berlin, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision prise par la quatrième chambre de recours de l’OHMI, le 4 février 2011, dans la procédure de recours R 1098/2010-4;
—
condamner la défenderesse aux dépens, y compris aux dépens de la procédure de recours devant l’OHMI.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: EyeSense AG
Marque communautaire concernée: la marque verbale «ISENSE» pour des produits et services des classes 9, 10 et 42 — enregistrement no7 165 327.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.
Marque ou signe invoqué: la marque verbale nationale «EyeSense» pour des produits et services des classes 10 et 42.
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1), dans la mesure où il existerait un risque de confusion entre les marques en opposition.
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).
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