2.7.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 194/17
Recours introduit le 21 avril 2011 — Caventa/OHMI — Anson’s Herrenhaus (BERG)
(Affaire T-224/11)
2011/C 194/28
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Caventa AG (Rekingen, Suisse) (représentant: J. Krenzel, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Anson’s Herrenhaus KG (Düsseldorf, Allemagne).
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, modèles et dessins) du 10 février 2011 dans l’affaire R 1494/2010-1;
—
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Caventa AG.
Marque communautaire concernée: la marque verbale «BERG» pour des produits des classes 25 et 28 (demande de marque no7 115 009)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Anson’s Herrenhaus KG
Marque ou signe invoqué: la marque verbale «Christian Berg» pour des produits et services des classes 3, 18, 25 et 35 (marque communautaire no3 383 676), l’opposition ayant été dirigée contre l’enregistrement pour les produits des classes 25 et 28.
Décision de la division d'opposition: Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
Moyens invoqués: la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no207/2009 (1), dans la mesure où il n’existe aucun risque de confusion entre les marques en conflit.
(1) Règlement (CE) no207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée), JO L 78 du 24.3.2009, p. 1.
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