27.8.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 252/38
Recours introduit le 24 juin 2011 — Italiana Calzature/OHMI — Vicini (Giuseppe BY GIUSEPPE ZANOTTI)
(Affaire T-337/11)
2011/C 252/86
Langue de dépôt du recours: l'italien
Parties
Partie requérante: Società Italiana Calzature S.p.A. (Milan, Italie) (représentants: A. Rapisardi et C. Ginevra, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Vicini S.p.A. (San Mauro Pascoli, Italie)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la deuxième chambre de recours du 8 avril 2011 dans la procédure no R 0918/2010-2 et, partant, confirmer la décision de la division d’opposition du 30 avril 2010 relative à l’opposition no992 653
—
condamner l’OHMI aux entiers dépens
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: VICINI S.p.A.
Marque communautaire concernée: marque figurative contenant l’élément verbal «Giuseppe BY GIUSEPPE ZANOTTI» (demande d’enregistrement no992 653), pour des produits relevant des classes 18 et 25
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
Marque ou signe invoqué: marque communautaire verbale antérieure «ZANOTTI» (no244 277), pour des produits relevant de la classe 25
Décision de la division d'opposition: opposition partiellement accueillie
Décision de la chambre de recours: rejet de l’opposition dans son intégralité
Moyens invoqués: interprétation et application incorrectes de l’article 8, paragraphe 2, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).
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